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mercredi
sept.032008

Comment vendre un fond de commerce.

Si vous souhaitez vendre votre fond de commerce, il est important que vous y réfléchissiez bien et que vous l'évaluiez à sa juste valeur.

La vente d'un fond de commerce est encadrée par la loi et vous devez faire très attention à ne négliger aucun détails. Les règles juridiques et fiscales impératives liées au statut de votre fond de commerce doivent être appliquées lors de la promesse de vente et de la vente. Elles ont pour but de protéger le vendeur et l'acheteur, ainsi que les créanciers du vendeur et le banquier de l'acquéreur.

Un fond de commerce n'est pas formé que des murs qui l'entourent, il s'agit en réalité d'un bien meuble qui regroupe un ensemble d'éléments qui constituent sa valeur et que vous devez bien identifier.

Un fond de commerce est donc constitué de différents éléments :

  • le nom commercial
  • l'enseigne
  • la clientèle
  • le droit au bail
  • le matériel
  • les brevets,
  • la marchandise
  • l'outillage
  • le mobilier
  • etc.

Toutefois, le stock n'est généralement pas inclus dans le prix du fond de commerce et fait l'objet d'une estimation séparée lors de la vente. Les dettes, créances et biens immobiliers ne sont pas non plus inclus.

Souvent, les propriétaires de fonds de commerces, au moment de vendre leur affaire, n'envisagent que la vente des murs, toutefois, il est courant de voir que vendre tout le fond de commerce est bien plus intéressant. En effet, les acheteurs potentiels sont bien plus attirés par un commerce en activité que par des murs vides car cela leur permet de mieux évaluer l'état du commerce, sa viabilité et ses avantages. Ainsi, il est bien plus facile pour un acheteur de savoir où il va lorsqu'il peut étudier les comptes, les résultats, les bénéfices, le fichier client, etc. car il se rend ainsi compte des possibilités d'évolution possibles, des résultats auxquels il peut s'attendre et sera donc plus rassuré sur son achat. De plus, voir un commerce aménagé et en activité est toujours plus aisé et rassurant pour des acheteurs que de voir des murs nus et vides. Il est donc plus intéressant pour les propriétaires de vendre le fond de commerce plutôt que les murs.

Pour évaluer la valeur de son fond de commerce, le propriétaire peut utiliser trois méthodes différentes, toutefois les résultats obtenus doivent être pondérés selon la situation géographique de commerce, ses conditions de bail, les facteurs inhérents à son activité, etc. De plus, les pourcentages et chiffres utilisés ici doivent être pondérés selon les spécificités du fond de commerce.

Ces trois méthodes d'évaluation sont:

1. L'évaluation par le chiffre d'affaire : on calcule le chiffre d'affaire moyen (TTC) en se basant sur celui des trois dernières années, puis on luis applique un pourcentage variable en fonction de la nature du commerce (entre 40 et 100% en général).

2. L'évaluation par les bénéfices : on établit le bénéfice annuel moyen en s'appuyant sur les trois dernières années, puis on le multiplie par un coefficient, en général entre 1 et 8. Ce coefficient s'établie grâce à une observation objective du marché, la localisation et la nature du fond de commerce. Toutefois ce coefficient est le plus souvent situé entre 3 et 5.

3. Autres méthodes : on peut également s'appuyer sur le loyer du bail commercial, le prix du loyer ou, lorsque le fond de commerce est en location-gérance, sur la redevance de gérance libre.
On peut également se fonder dur les prix du marché en comparant son fond de commerce à d'autres déjà vendu et similaires du point de vue du secteur d'activités, de la surface commerciale, de l'emplacement commercial, du volume des affaires, de l'état des locaux, etc.

Avant de signer un compromis, ou une promesse de vente, vous devez vous assurer que celui-ci indique bien certaines informations, sous peine de voir ce document frappé de nullité. Vous devez ainsi indiquer obligatoirement les chiffres d'affaires et les bénéfices commerciaux des trois dernières années, les coordonnées comptables de l'activité mais également les contrats de travail des employés (d'autant plus que le Code du travail implique que le successeur doit continuer ces contrats). Vérifiez bien que vous n'avez oublié aucune information importante ou obligatoire lorsque vous rédigez le compromis ou l'acte de vente.

D'autres éléments doivent également y être indiqués tels que les conditions de bail. Vous devez, dans le compromis ou l'acte de vente, préciser tous les aspects du bail, ainsi que tout ce dont vous avez connaissance et qui pourrait avoir une influence sur votre commerce (de nouveaux plans d'urbanisme par exemple).

Pendant quelques mois après la vente de votre commerce, vous restez responsable aux cotés de l'acquéreur, mais certaines procédures vous permettent de vous abriter de cette responsabilité. Nous vous conseillons donc de bien suivre toutes les règles, même si elles semblent fastidieuses et contraignantes, car elles vous protègent.

N'oubliez pas non plus d'appliquer, en plus des règlementations générales, les règlementations spécifiques à votre activité.

Toutes ces démarches et règles peuvent sembler compliquées, mais n'oubliez pas que vous pouvez vous faire aider afin de mieux vous y retrouver dans cette jungle. En effet, un notaire sera votre plus sur conseil et allié et saura vous conseiller et vous épauler afin que la vente de votre fond de commerce se passe le mieux possible. En ce qui concerne les tarifs, vous devrez probablement les négocier avec lui, car ce type d'acte n'est généralement pas tarifés.

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